Rôle du législatif

Arrivé au terme de la première moitié de législature je tiens à vous dire que mon enthousiasme et mon engagement m’aident à croire à une deuxième moitié de mandat avec de vrais débats démocratiques.

J’essaie de remplir le rôle dévolu à un membre du législatif avec un esprit critique et non de critique comme certains le laissent entendre.Par ce message je veux vous communiquer mon travail au sein de la Commission de gestion et donner mon avis sur le rôle d’un Conseil général

A l’art. 30 de la Loi sur les communes il est précisé que la Commission de gestion « Examine le budget, les comptes et la gestion du conseil municipal ».

« Mon travail ne peut se résumer simplement à reprendre des chiffres »

Comme membre de ladite commission il me paraît primordial de porter mon analyse sur le budget, principalement les investissements, et la gestion administrative. En effet, mon travail ne peut se résumer simplement à reprendre des chiffres mentionnés dans les comptes et explicités, pour les plus significatifs, dans le rapport de la Fiduciaire.

Pendant cette première moitié de législature mon travail a été centré sur l’application de la loi et des règlements concernant divers domaines (conformité de la demande de crédit d’engagement, existence et approbation des règlements, utilisation conforme des taxes, justification des états comptables, comptabilisation des comptes spéciaux, etc.)

« Un ton libre est essentiel pour la démocratie »

Je dois bien me rendre à l’évidence que cette manière de faire n’est pas partagée par tous mes collègues de la Cogest mais cela ne m’empêchera pas de continuer à poser des questions conformément à l’art. 32 al. 2 de la Loi sur les communes « En outre chaque membre du Conseil général peut interpeller le conseil municipal sur son administration… ». N’est-il pas malheureux de considérer les questions comme étant des marques de défiance. Un ton libre me semble essentiel pour la démocratie.

En comparaison avec les membres des groupes dont les partis sont représentés à l’Exécutif je dois consacrer plus de temps à mon mandat. Ceci s’explique par le fait que les membres du PDC et du PLR, qui ont des relais au sein de l’Exécutif et de l’administration, ont un accès facilité à l’information. Les informations demandées me sont transmises par l’administration de façon très sélective. Il y a nécessité de transformation, nécessité que vient renforcer la législation sur la transparence administrative. (LIPDA votée en octobre 2008 et RèLIPDA du 16 décembre 2010, en vigueur depuis le 1.01.2011)

« Le Conseil général n’est pas juste bon à récurer le pont »

Nous sommes tous, Conseillers généraux et Conseillers municipaux, dans le même bateau que nous avons la charge de mener ensemble à bon port, mais le Conseil général ne représente pas les membres d’équipages tout juste bons à récurer le pont tandis que le Conseil municipal serait « seul maître à bord. » Le Conseil général n’est pas non plus qu’une chambre d’enregistrement dont le seul droit serait de prendre acte des décisions de l’exécutif.

Le législatif a un rôle central dans tout processus de décision puisqu’il lui appartient en tant que représentant du peuple de décider si un problème ou une demande doit être reconnu d’intérêt public, de retenir parmi un choix de mesures potentielles celles qui lui paraissent les plus adéquates. Il lui appartient également d’allouer les ressources nécessaires à la mise en oeuvre des mesures retenues.

Montesquieu a écrit que « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Or, le Conseil général dispose précisément de certains pouvoirs, qui lui sont attribués par la Loi sur les communes et parmi ces pouvoirs, celui de surveiller l’administration de la Commune, n’en déplaise à certains !

Je conclus en me souhaitant encore beaucoup de plaisir à participer à la chose publique et à vous lecteurs d’un jour que vos vœux pour l’année 2011 se réalisent.

Cet article a été publié dans Eclairages. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s