Calcul des taxes conforme ?

Que faut-il dire ou pas…

Dans ma fonction de Conseiller général mon but est, dans la mesure de mes possibilités, de défendre les droits des citoyens avec professionnalisme et non pas simplement d’accepter sans discussion les décisions du Conseil municipal.

J’ai de la peine à concevoir que certains de mes collègues puissent passer leur temps à défendre, voire même à motiver, les positions du Conseil municipal. Ce n’est pas notre rôle.

Taxes sur les déchets

Depuis mon entrée au Conseil général, il y a trois ans, je pose, entre autres, des questions relatives aux taxes sur les déchets et plus spécialement sur le système instauré par le Conseil municipal en partenariat avec la société Ecobois SA. (contrat tacite…). Cette année, à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur la gestion des déchets, j’ai demandé un amendement au budget 2012 qui a été refusé par le Conseil municipal à l’unanimité et qui a fait l’objet d’un rapport de minorité des membres DC de la commission de gestion…

Je ne puis accepter qu’un « petit pollueur » (locataire d’appartement) supporte la même taxe pour la déchetterie qu’un « grand pollueur » (propriétaire de villa et entreprises) en parfaite contradiction avec la Loi fédérale (LPE).

C’est pourquoi j’ai demandé au Conseil municipal de revoir le nouveau calcul des taxes, car il a toujours été affirmé que le dépôt des déchets à la déchetterie d’Ecobois était gratuit pour les ménages privés et les entreprises jusqu` à 2000 kg. Le montant net facturé (Fr. 178’000.- dans les comptes 2010) par Ecobois à la commune doit être pris en charge, comme jusqu’à ce jour, par les impôts et non intégré dans le calcul des taxes facturées.

Ce point de vue est en conformité avec l’art. 33 al.2 du nouveau règlement approuvé par le Conseil d’Etat le 24 août 2011.

Taxes sur l’électricité

Comme moi vous avez certainement constaté l’augmentation sensible des factures d’électricité en 2009. Je ne peux accepter sans autre que les communes encaissent des dividendes et des redevances sur le dos des consommateurs.

Par l’intermédiaire de la Commission de gestion, selon le rapport sur les comptes 2009 du 28 mai 2010, et par une question écrite du 26 septembre 2011 au Conseil municipal, je demandais le détail des calculs des redevances versées à la commune par ESR SA (impôt caché ?) pour l’utilisation du domaine public et encaissées auprès des consommateurs.

A ce jour je n’ai reçu aucune réponse officielle du Conseil municipal mais simplement une copie, en date du 7 décembre 2011, d’un mail envoyé le 11 novembre 2011 par ESR SA qui argumente l’augmentation (30%) de la facture d’électricité en 2009 par une modification du calcul des redevances versées aux communes et une attribution d’un dividende et d’un intérêt sur le capital.

Je suis surpris de constater que le Conseil municipal d’une commune labellisée « Cité de l’énergie » n’est pas en mesure de me donner des explications sur les taxes facturées.

Conclusion

Je suis toujours aussi motivé et je continuerai en 2012 à poser des questions sur la gestion communale, dans le respect des lois et des règlements.

A vous tous, lecteurs d’un jour, et électeurs pour toujours, je vous souhaite une bonne année 2012.

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