En quête de transparence

LIPDA

(Loi sur l’information du public, la protection des données et l’archivage)

Art,. 1  But

al. 1a. La présente loi règle l’information du public et l’accès aux documents officiels

al. 2a. Elle a pour but d’assurer la transparence des activités des autorités afin de favoriser la libre formation de l’opinion publique et la participation à la vie publiqueloupe

Fort de cette loi, malheureusement méconnue du grand public, je me permettais, en séance plénière du Conseil général du 16 juin 2014, de demander une copie des rapports officiels concernant la problématique de l’amiante au centre scolaire des Plantys. Un accord tacite avait été donné par le Conseiller municipal responsable du dicastère des constructions.

Or, suite à ma demande écrite et motivée, le Conseil municipal refusait de me remettre ces rapports en prétextant, en contradiction avec la loi, que je devais les consulter sur place.

Par conviction et par principe, je ne pouvais admettre cette façon de procéder.

Je m’adressais donc directement au Préposé cantonal de la protection des données et à la transparence, le 29 juillet 2014.

En séance de médiation du 17 septembre 2014, en application de la loi et conformément à ma demande, la municipalité s’engageait à me remettre les copies de ces rapports. Lesdits documents, que je vais analyser, m’ont été remis le 26 novembre 2014.

Ce petit article pour rappeler à tous les citoyens leurs droits à l’information, légitimés par cette loi.

 Pascal Coudray, citoyen responsable

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